étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Elysée investissement Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la

[J] a assigné la société Elite Auto 11 et M. [G] [H], par acte du 6 janvier 2022, en résolution de la vente. La société Elite Auto 11 a été radiée le 22 juin 2021.

Article 4 : Les conclusions de la société Elior Restaurant, Enseignement et Santé présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions de la société Elior Entreprises présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur la demande de frais irrépétibles présentée par la société Ellit : 6.

DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [W], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [A] [Y] rue Elisée

17/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAME5 [G] [J] [K] [R] C/ Association SOCIETE DES COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09 MAI 2019 à : Me Elise

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

La SAS ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ a interjeté appel de ce jugement.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M.

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Elior Group doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La SARL Elite construction a interjeté appel de ce jugement le 5 février 2014.

présent avenant au contrat de travail de la polyclinique [10] a pour objet, d'une part, de formaliser les conditions de la poursuite de ce contrat de travail entre le salarié et la société ELIOR SERVICES

ELYSEE s’élève à : 153 600 € ; - la société le SALON CHAMPS ELYSEES s’élève à : 356 878 €.

En 2017, la société ELLIPSE a vendu son fonds de commerce, les fonds correspondants étant séquestrés chez Me [W].

X... née Kaya ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Elif X... née Kaya devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde