Codes de loi français

Article Annexe I

k) "Revêtements multicolores" désigne les revêtements permettant d'obtenir directement, dès la première application, un effet bi ou multicolore.

Article Annexe IV

'' E H 49°27'53'' N 00°08'52'' E Nord -Pas-de-Calais A 50°39'52'' N 01°32'11'' E B 50°39'52'' N 01°34'12'' E C 50°33'57'' N 01°34'44'' E D 50°33'57'' N 01°31'46'' E Picardie I 50°12'27'' N 01°27'12'' E J 50°12'27'' N 01°30'52'' E K

Article 1

application des dispositions de l'article R. 546-5 du code monétaire et financier, demander, de manière complémentaire, la production d'un extrait d'acte de naissance ; 13° Le règlement des frais d'inscription ainsi que la contribution mentionnée aux k

LEGIARTI000022505608

comptes dissociés est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement au 30 juin 2011 et au 30 juin 2012, du pourcentage de variation suivant : Z2 = IPC ― X + k

Article ANNEXE II

l'ensemble des isolants, cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le document de justification des isolants posés par le maître d'ouvrage Pour l'ensemble des isolants, respect de l'exigence U ≤ 0,36 W/(m2.K)

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

; i) L'une des infractions prévues à la section 3 du même chapitre et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k)

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

; i) L'une des infractions prévues à la section 3 du même chapitre et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k)

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

début et de fin d'affiliation, par chaque associé, à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles mentionnée au 1° du I et au II de l'article L. 752-1 pour les activités mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 722-1 ; k)

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

de ceux-ci sur les cinq dernières années ; j) Une estimation des capacités de production existant sur le marché et de leur taux moyen d'utilisation, ainsi qu'une évaluation de leur taux d'utilisation par les entreprises ou groupes visés au point 2 ; k)

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

; i) L'une des infractions prévues à la section 3 du même chapitre et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k)

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Elles définissent et régulent l'offre de soins en milieu pénitentiaire ; j) Elles veillent à la mise en place des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 ; k) Elles

LEGIARTI000024544781

tarifaire de Régaz est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement au 30 juin 2011 et au 30 juin 2012, du pourcentage de variation suivant : Z2 = IPC ― X + k

Article Annexe I

K-HDO. Identité : Dénomination de l'UICPA : 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium. N° CE : non disponible. N° CAS : 66603-10-9 (la présente entrée couvre également les formes hydratées du K-HDO). Pureté minimale : ≥ 977 g/kg.

Article 2

, Art. 1447 , Art. 1447 bis , Art. 1449 , Art. 1450 , Art. 1451 , Art. 1453 , Art. 1454 , Art. 1455 , Art. 1456 , Art. 1458 , Art. 1459 , Art. 1460 , Art. 1461 , Art. 1462 , Art. 1463 , Art. 1464 , Art. 1464 A , Art. 1464 H , Art. 1464 I , Art. 1464 K

Article Annexe III

Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0, 50 W / m ².K.

Article 2

la République ; j) La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ; k)

Article 8

(R) = k 9 où "E" = 1 pour les autres FTO et pour les organismes de formation au certificat de formation à la sécurité (CFS) ; "E" = 0, 5 pour les organismes, entreprises ou personnes physiques ayant reçu une homologation en vue de dispenser une formation

Article 1

guerre en application des articles R. 312-27 à R. 312-29 du code de la sécurité intérieure, les véhicules ou engins chenillés devant être transportés par un autre véhicule muni de pneumatiques conformément à l'article R. 314-1 du code de la route ; k)

Article Annexe III

Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0,50 W/m2.K.