* a) sur le défaut de motivation et le défaut de pouvoir des signataires des courriers durant la procédure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

[N] [G] était constitutive d'une faute rendant impossible la poursuite du contrat de travail, même durant le préavis. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M.

Portalis DB2E-W-B7I-M3HS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET avocat postulant et Me Kim DURANT

juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia GINANE à Me Emmanuelle

17/05377 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJPI N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DURAND

MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : Madame Elisabeth CADET Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

NADO SPORT [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SELARL EMMANUELLE HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI NORAH représentée par son gérant domicilié

[S] durant l'absence passagère de M. [L] revêt un caractère fautif et caractérise la concurrence déloyale.

[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Franceagrimer

: Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne B. divorcée T., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit de Monsieur Emmanuel

ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banquier, dont le siège social est 32 bd Carnot - 87000 LIMOGES représentée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

[X] [S],dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, S.A.