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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05610
7 décembre 2016
un bref délai de cinq mois, qui est à rapporter à l'échéance des traites de quatre vingt dix jours, constitue une des caractéristique de la cavalerie et d'une intention délibérée, d'esquiver
61372625cd580146774234ca
7 mai 2002
jamais été en mesure d'expliciter les sommes qu'il a perçues au titre des projets et études qu'il revendique et s'est borné, pour la première fois, en cause d'appel à verser aux débats quelques vagues esquisses
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a369e4ea48318f5aa34
19 octobre 2023
est chargé par le maître d'ouvrage d'une mission de maitrise d'oeuvre telle que définie dans le cahier des clauses générales annexé au présent CCP et comprenant les éléments de mission suivants : esquisse
3e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93699
13 avril 2023
Un devis n°19004 V3 a été établi le 15 février 2019 par la SAS Espacio Méditerranée aux fins de réalisation pour la SARL HRFO d'une esquisse du projet au prix de 1 480 euros HT (comprenant l'analyse des
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
Ils soutiennent que : - le corps mort n'est pas fixe ; - le bateau est stationné dans un espace délimité et réservé par la commune pour tous les bateaux des estivants ou des esquifs de passage ;
comm
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12 juin 1979
GESTION DE L'ENTREPRISE EN RECOUVRANT DES CREANCES ET EN NEGOCIANT DES CONTRATS D'UN MONTANT SUSCEPTIBLE D'APURER LE PASSIF DE LA SOCIETE, NE LUI AVAIENT PAS PERMIS DE PENSER QUE LA SOCIETE POUVAIT ESPERER
civ1
607940d59ba5988459c3f265
12 janvier 1970
ET DES DISPOSITIONS DE L'ACTE, CONSIDERE QUE "DE L'EXAMEN DU TEXTE ET DES ELEMENTS EXTRINSEQUES A CELUI-CI IL RESSORT QUE CE DOCUMENT INCOMPLET, DESORDONNE, DIFFICILEMENT EXECUTABLE N'A ETE QU'UNE ESQUISSE
civ3
6079432c9ba5988459c415d8
21 mai 1974
ETAIT RESERVE; QU'ANDRES, SELON SON DESIR, LUI A FAIT CHOISIR UNE CAVE, N° 50; QUE CET ARCHITECTE N'AVAIT PAS QUALITE POUR PROCEDER A UNE TELLE ATTRIBUTION DES CAVES QUI A ETE REALISEE SELON L'ESQUISSE
613721fecd580146773f9549
20 décembre 1993
B..., qui bénéficie d'une possession continue, paisible non équivoque et à titre de propriétaire sur les terrains revendiqués, la cour d'appel, qui a relevé que l'esquisse de 1957 n'avait pas été appliquée
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10720
30 novembre 2022
[F] avaient esquissé une solution en formulant, par des lettres en date du 14 novembre 2019 adressées tant à M.
Chambre 1-6
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5 janvier 2023
Du 02/02/2017 au 26/06/2017 (soit 0,394 année), le revenu espéré par Mme [B] était de 15.085,00 € x 0,394 année = 5.943,49 €.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00911
28 septembre 2010
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce ; 5°/ que la créance de réparation que le contractant peut légitimement espérer
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00827
29 septembre 2015
principale devait permettre à la caution, qui en était la dirigeante, d'obtenir un revenu au lieu et place des revenus provisoires qu'elle percevait et que la caution ne prouvait pas que les gains espérés
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01208
4 décembre 2012
éventualité favorable, celle de se voir attribuer le marché et de le conclure avec la DGA ; qu'en décidant néanmoins d'indemniser la société Bertin à hauteur de la totalité de la marge qu'elle aurait pu espérer
Pôle 2 - Chambre 5
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29 mai 2012
MAAF ASSURANCES venant aux droits et actions de la MUTUELLE FORCE ET SANTE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP ESCURE (Me Jean-pierre ESCURE), avocats au barreau de PARIS, toque : P0293
ECLI:FR:CCASS:2012:C101408
5 décembre 2012
X... pouvait espérer recevoir à la suite de la vente de la propriété de Bormes-les-Mimosas après y avoir fait effectuer des travaux, somme calculée sur une valeur de ladite propriété de 1 200 000 euros
1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
[S] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL D AVOCATS BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO ET PROUST, avocat au barreau de LYON ******
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88250
2 mars 2006
YAHVE exerçant sous l'enseigne"MANGO'S CAFE" 27 Avenue de la Libération 45000 ORLEANS représentée par Me ESQUERRE, de la SCP BAUR, avocat au barreau d'ORLEANS 1 A l'audience publique du03 Janvier 2006
soc
6079b1019ba5988459c50f6b
18 décembre 1986
notamment en raison de lourdes pertes et d'une forte croissance des découverts bancaires, qu'aucune circonstance n'était de nature à dégager l'intéressé de sa responsabilité et qu'il était illusoire d'espérer
6079432d9ba5988459c416df
22 juillet 1974
SES ETUDES ET DE SA SITUATION MILITAIRE"; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE FRANCOIS DE X..., ETUDIANT EN PREMIERE ANNEE DE CHIMIE A LA FACULTE D'ORLEANS EN DECEMBRE 1971 NE POUVAIT ESPERER
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