DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (pourvois n° F 07-43.894, H 07-43.895, R 07-43.903, U 07-43.906 uniquement) Il est fait grief aux arrêts attaqués, concernant Frédéric Z..., Dominique A..., Yves B... et Fara

INTIMÉ : DEFENDEUR AU DEFERE [D] [V], né le 20 Septembre 1991 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Fatah

the platform of the Telegram messenger on the grounds that they contained “texts and videos promoting or justifying the activities of the Islamic State of Iraq and the Levant, Jabhat al-Nusra, Jabhat Fatah

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siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et pour avocat plaidant Me Raphael FARACHE

Maître Amandine Douniès, avocat au barreau de Limoges - avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [T] [N] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Raphaël Farache

avocat plaidant INTIMEE : Madame [D] [Z] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Amine FARAJ

B, ressortissant malien né le 29 juillet 1979 à Faran, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2008.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le préfet des Yvelines sur ses demandes de renouvellement de titre de séjour déposées

A..., représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des

Farahd Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;   2°) d’enjoindre au préfet

Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Farraz, représentant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, France Travail Grand Est, représenté par Me Wozniak-Fara, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01210 PREVESSIN MOENS représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me DAL FARA

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la Caisse des dépôts et consignations représentée par Me Del Farra conclut au rejet de la requête ou à défaut à ce que le versement de toute provision