La société Solinjection, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée des injections préconisées et la société Alliance BTP, assurée auprès de la SMABTP, a repris les fissures des façades et assumé la maîtrise

l'immeuble acquis par les époux Y..., situé au ..., le titre constitutif mentionnant que cette servitude s'exerce, en ce qui concerne les eaux pluviales, au moyen de deux tuyaux de descente posés l'un en façade

Le constructeur a sous-traité le lot revêtement de façades en pavé de verre à la société Antunes, assurée auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles. 4.

conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions au Code de l'urbanisme; "aux motifs qu'il est constant que les ouvertures créées en façade

en la construction de deux murettes maçonnées de part et d'autre de l'entrée principale, le remplacement d'une murette de 60 cm de hauteur par un mur de 1,90 m et la création d'une ouverture sur la façade

la création de la SCP ont été réglés par la société, il s'agit d'une somme bien minime que le docteur Y... a cru pouvoir faire supporter par la société, mais lors des comptes annuels un redressement facile

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

une extension occupant une surface au sol de 7,10 mètres sur 2,60 mètres composée de 3 niveaux ; que les deuxième et troisième niveaux sont bordés de terrasses accrochées à la falaise ; que, sur la façade

du 1er février 1989, à la base des poursuites" ; "aux motifs que, le 9 décembre 1987, un permis de construire n° 87/YV/236 a été accordé à Yvette Y... et Mme Z... portant sur des modifications de façade

de clôture avant que les lignes électriques ne fussent mises hors tension, le procès-verbal de l'inspection du Travail, en date du 22 octobre 1999, relevait que, pour effectuer le crépissage de la façade

Z... et que l'objet de cette convention est l'application d'un enduit de façade type Ribbo ; que le prix de la prestation est fixé au mètre carré et non de manière forfaitaire ; que Z... disposait pour

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

Le 3 septembre 2024, la société Fayat bâtiment a formé opposition contre cette décision.

PVC et réparation des fissures en façade.

En l'espèce, la société RGPD Façades indique que des saisies-attributions pratiquées en avril 2026 ont permis de régler les causes du jugement.

Le bâtiment présente une fenêtre au rez-de-chaussée sans volet sur la façade sud-est, un appentis sur la façade sud-ouest avec deux portes fenêtres au rez-de-chaussée sans volet et deux fenêtre à l'étage

SHOB  et de 68 m2 de SHON ; qu'il relevait également que l'affectation d'atelier d'artiste n'avait pas été respectée puisqu'il s'agissait d'une véritable habitation, trois fenêtres ayant été créées en façade

procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin intérieur, un petit local avec douche et lavabo, un local WC, deux fenestrons sur la façade

de l'immeuble [...] à [...] et à remettre la façade dans son état initial, à faire enlever le chauffe-eau installé en dehors de la servitude de l'espace chaufferie et à remettre la cave dans son état

Y..., architecte, aux droits duquel vient Mme Z..., notamment par la société Chauliac, chargée du revêtement de façade, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP