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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca21bd3db21cbdd8a21b
20 décembre 2007
6253ca25bd3db21cbdd8a349
10 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2007.
6253ca61bd3db21cbdd8adce
6253ca6fbd3db21cbdd8b03c
27 mars 2008
6253ca8bbd3db21cbdd8b500
26 juin 2008
1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
DTA_2200777_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
4ème chambre
DTA_2404925_20250402
2 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2405120_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406452_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2404342_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501287_20250826
26 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2025, le centre hospitalier de Cayenne agissant pour le compte du GHT de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2501401_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
civ3
6137228bcd580146773fe461
21 juin 1995
dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que, subsidiairement, les mentions de l'acte Fogliatti-Fernandez
soc
613722a7cd580146773ffaf1
28 février 1996
I..., Abdoul A..., Fernandez, Nerot, H...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192531
19 mars 2019
France , no. 588/13, § 43, 22 February 2018; Fernández Martínez v. Spain [GC], no. 56030/07, § 117, ECHR 2014 (extracts); and C.G. and Others v.
6137239bcd5801467740bf5a
27 mars 2001
Fernandez s'est pourvue en cassation le 12 octobre 1998 contre un jugement qui lui a été notifié le 4 février 1998 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi formé à l'encontre de cette décision n'est pas recevable
3ème chambre
69df1d4ecdc6046d47476a65
14 avril 2026
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de
6079b21f9ba5988459c55e72
6 janvier 1977
BRANCHES DU MOYEN ; MAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A REJETE LA CONTESTATION DE LA DESIGNATION DE FERNANDEZ
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