, d'autre part, l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 janvier 2020 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024 , l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et conclut au rejet des autres conclusions

C A B, représenté par Me Fitoussi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture pour trente jours

B, représenté par Fitoussi, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 janvier

[L], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Nikaiadis, Nikaial et Rivieradis, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Nice

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

[S], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM. [E], [Y], [N], [L] et [T] [B], de M. [C] [D], de Mmes [G], [I] et [K] [B], de Mmes [F], [A], [O], [P] et [V] [D] et de M.

La SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel et la SCP Gouz-Fitoussi ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

Il a été condamné pour vol avec violence, vols aggravés, violences, filouterie, refus d'obtempérer, recel, port prohibé d'armes de sixième catégorie, ce qui témoigne d'un fort enracinement dans la délinquance

D a été condamné pour vol en réunion, conduite d'un véhicule sans permis et filouterie de carburant ou de lubrifiant, ce qui relative l'intégration dont il se prévaut.

s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block } .sC052AE2B { width:6pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITE   de la requête N° 40487/98         présentée par Monique FITOUSSI

#xa0;     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   40487/98     Monique Fitoussi

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme K..., de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

lettre enregistrée le 11 août 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

David Fitoussi, représentée par Me Courtin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur général de Grand Lyon Habitat l’a informée de son intention de

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. X... , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.