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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TAXES
67ecc9d3dab039e415d93368
1 avril 2025
1 avril 2025
* * Mme [K] [L] demeurant à [Localité 4] (80), ayant eu des mots insultants à l'encontre du maire de sa commune à l'occasion du dépouillement des élections, a été convoquée pour une composition pénale
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf0
12 avril 2024
12 avril 2024
[Y] [M], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [U] [J], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61642f060915d61f7a4f78d0
4 décembre 2009
4 décembre 2009
d'inscription au répertoire général : 09/00170 NOUS, Jacques BICHARD, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielle1ère chambre civile B
60323fb9da7b4975d6a045ec
20 mars 2018
20 mars 2018
* Date de clôture de l'instruction : 05 Octobre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2018 Date de mise à disposition : 20 Mars 2018 Audience présidée par Florence
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[LH] et [H] [A], - rejeté les demandes de dommages-intérêts de [J], [LH] et [H] [A] formées contre la SCP Florent Michaut &Valérie [L], - condamné in solidum [LH] [A] et [H] [A] à garantir la SCP Florent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002252793
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Le premier grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile devant le tribunal de Florence.
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88a6cdc6046d471ff737
18 mai 2026
18 mai 2026
] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe CROUVIZIER de la SELARL CROUVIZIER AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002718395
23 janvier 1996
23 janvier 1996
xa0; Rend la décision suivante : Le premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 20 octobre 1987 devant le tribunal de Florence
Source officiellecr
613724f2cd58014677419b07
1 mars 1988
1 mars 1988
la France ; qu'en l'espèce les autorités italiennes avaient l'obligation légale d'envoyer l'original ou l'expédition authentique de l'arrêt définitif et exécutoire de la cour d'assises d'appel de Florence
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170766d34da2cbdcd94f3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient également de rejeter la demande de la SA KEOLIS [Localité 5], au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officiellecr
613725e3cd580146774214ff
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Florent, partie civile, contre l'arrêt n° 771 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdcd49e0104f58f015f
3 avril 2023
3 avril 2023
21/21224 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleChambre des étrangers
669a0193bf9da27f384b0d34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- sur le péril imminent : Au cas présent, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
28 juin 2019
Ni les prévenus ni le ministère public n'ont interjeté appel de ce jugement, et en application de l'article 498 du code de procédure pénale ses dispositions pénales sont devenues définitives 10 jours plus
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd336acdc6046d471eac8a
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S3P ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 A l’audience publique du 01 Avril 2026, devant Nous, Florent
Source officielleJuge des Libertés
6a10ab0fcdc6046d479bb4a1
22 mai 2026
22 mai 2026
Dans ces conditions la mesure de soins sans consentement en péril imminent est à maintenir en hospitalisation complète ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02042
8 août 2018
8 août 2018
Florent Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et obtention indue de
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, J.
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