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4 704 résultats pour « Florent Brun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en date du 24 avril 2024 [Y] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Florence

Source officielle

Page 30 sur 236

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Journal officiel
Modifications diverses

FLORENT, Patrick, Bruno, FLORENT

SIREN 444299671Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

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Créations

DESCAMPS, Jean-Loup Florent Bruno

SIREN 106834005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/07/2026

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Procédures collectives

DELLI ZUANI, Florent, Bruno, DELLI ZUANI (EI)

SIREN 911573699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

24/07/2026

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Ventes et cessions

CORDOUAN, Jérôme, BRUNET FLORENT

SIREN 492090741Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Acte en date du 08/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrent de BREST le 16/04/2026 sous le numéro ossier 2026 00018153, référence 2904P03 2026 A 01239 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de Penmarch 29200 Brest, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Rue Braille 29200 Brest

12/07/2026

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Modifications diverses

RAPHAEL CLEUET, STEPHANE BRUNIAU ET FLORENT PAYELLEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 885012641Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/07/2026

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CA

Chambre 4-3

6973b367cdc6046d47731ff5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis -49.75 euros bruts de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

663089780316960008413509

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er janvier 2016 au 15 janvier 2017, - 173,40 € bruts à titre de congés payés y afférents, - 486,20 € bruts à titre de rappel de salaires

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903229_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Brunner a été déposé au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy, le 30 août 2019.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437dc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie SOUVANNAVONG, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc043b777bc8e4ad635d5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Suivant contrat à durée indéterminée du 5 janvier 1998, la société NEWREST RESTAURATION a employé Monsieur [X] en qualité de cuisinier en contrepartie d'un salaire de 2.060 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64761

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] à 3009,46 euros brut, - Condamné la société Espa à verser à M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b1cdc6046d479a667f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd97cdc6046d47896e2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35977 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

- Condamner la Sté LE NOUVEAU SUNSET au paiement de la somme de 1083.52 € bruts au titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférent.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f681

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[V] étant désormais agent de maintenance et son salaire porté à 1 750 € bruts. Le 10 novembre 2017 M. [V] a saisi le Conseil de prud'hommes de Montpellier. Le 5 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il sera fait droit à la demande de paiement du salaire durant la mise à pied soit la somme de 2218,45 € brut et les congés payés afférents soit la somme de 221,84 € brut. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bca4709e24f13d554c8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61634cf11c666ce2d9a48d30

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91969

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Marc Marie X...et Mme Marie-Brune X...épouse Z..., sa petite-fille et fille de M. Marc Marie X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Michel BRUMM

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb290b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f0021

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2023 en audience publique devant Mme Florence

Source officielle