AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en date du 24 avril 2024 [Y] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Florence
Source officiellePage 30 sur 236
FLORENT, Patrick, Bruno, FLORENT
13/08/2026
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DESCAMPS, Jean-Loup Florent Bruno
28/07/2026
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DELLI ZUANI, Florent, Bruno, DELLI ZUANI (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
24/07/2026
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CORDOUAN, Jérôme, BRUNET FLORENT
Acte en date du 08/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrent de BREST le 16/04/2026 sous le numéro ossier 2026 00018153, référence 2904P03 2026 A 01239 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de Penmarch 29200 Brest, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Rue Braille 29200 Brest
12/07/2026
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RAPHAEL CLEUET, STEPHANE BRUNIAU ET FLORENT PAYELLEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
07/07/2026
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Chambre 4-3
6973b367cdc6046d47731ff5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à titre d'indemnité compensatrice de préavis -49.75 euros bruts de congés payés sur préavis.
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