LES HAUTS DE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués

Monsieur Michel Y... demeurant ... 33750 BEYCHAC ET CAILLAU Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître PESSEY avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt

septembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Laurence X... née le 12 Mars 1962 à CAUDERAN (33200) de nationalité française demeurant... 33510 ANDERNOS LES BAINS Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Pierre Fonrouge, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande de désignation d'expert sous les plus expresses

LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

chiffré à 2/7 : 1.500 € - préjudice d'agrément : 2.300 € en raison des limitations subies par l'intimée dans ses activités de marche, jardinage, conduite automobile et de l'abandon de la danse folkorique

[DA] [E], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 février 1969 et jusqu'au 31 décembre 2002 en qualité de fondeur au sein de son établissement de [Localité 3].

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe LIEF de la S.C.P.

. ; qu'il ne saurait être soutenu que ces statuettes seraient celles restituées l'année précédente par le fondeur Florentin J..., Mme Hélène A... veuve Z... restant elle-même dubitative sur ce point dans

Alexandre Koutchouk, premier conseiller ; et les observations de Me Fonkoua, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : M.

Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, représentant M.

.-33500 LIBOURNE, représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Hélène JANOUEIX, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE

représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Paule

postérieures à l'ordre de visite du 29 juin 1984 qui, faute d'avoir précisé l'identité de l'informateur, était entaché de nullité-ou que les opérations de X... avec un commissaire-priseur et avec un fondeur

] 1959 à [Localité 4] de nationalité française dont le domicile est sis [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assisté par Me Pierre Fonrouge

substitué par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [T] [H] [Localité 3] Représentée par Madame [S] [I] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

du délibéré, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre FONROUGE

ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL MASSONNIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE