Frédéric D..., demeurant... ..., ..., défendeurs à la cassation ; M.

Pierre, Frédéric XJ..., 568/ Mlle O..., 578/ Mme Côme S..., épouse XZ..., 588/ M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A7 AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU

STICKER, greffier, en présence de Carole COLAS, greffière ORDONNANCE : prononcée publiquement le 05 MAI 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

00529 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYE7 [E] [U] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Frédéric

[R] [U], secrétaire du CE, et assisté de Me Frédéric CAZET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMÉE Etablissement public [Établissement 3] ETABLISSEMENT PUBLIC DU [Établissement

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Gonnet aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Yves et Blaise Capron

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

, avocat au barreau de PARIS Mme [K] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

INFOVISTA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Encarnacion veuve YH..., demeurant à Solenzara (Corse) immeuble l'Oriental ; 8°) Madame CARON J... épouse XT..., demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 9°) Monsieur F...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de [M] [L], Greffière stagiaire

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence d'Elora DOUHERET, greffière stagiaire