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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137237acd5801467740a4af
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Chambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
[C] [J] S.A. [10] [12] TRESORERIE DE [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
civ3
6137230bcd58014677404b5b
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-14.135 formé par M.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f23
22 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502246.20250731
31 juillet 2025
François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
61372390cd5801467740b671
12 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GAEC de l'Ourtet Moussac, dont le siège est 12550 Coupiac,
613723b2cd5801467740d078
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372322cd58014677405e01
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
61372683cd580146774262b6
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
6137236acd580146774097b5
9 février 2000
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6137236ecd58014677409a97
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation
6137236acd5801467740973f
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raveton-Fournier, société civile professionnelle d'avocats
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e5b201587f74be02ae
27 octobre 2022
DBVX-V-B7E-M7B2 Société SA [5] C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Avril 2020 RG : 17/4318 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
Chambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
L'ASSOCIATION LE FOND DE DOTATION DE CONTRIBUABLES ASSOCIES(FDCA) Association L'ASSOCIATION INSTITUT POUR LA JUSTICE Société LA MONDIALE EUROPARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-xavier
613723d2cd5801467740e97e
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 00-10.358 formé par la Générali France Assurances, société anonyme, venant
613723ddcd5801467740f317
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Créteil, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Somagel, 19 / de la Société
613723c9cd5801467740e252
13 juin 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
61372660cd5801467742514a
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Victorine, société anonyme, dont le siège est ..., en
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
[9] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2019 RG : 16/04279 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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