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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P.P référés
6915bc825cc9fa7cae5f2a64
8 juillet 2025
Avons rendu la décision suivante : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEX, Attendu que la SELARL HOARAU-GIRARD
CHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28586
18 octobre 2024
[Localité 5] SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C215018
10 octobre 2019
Girard, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : La Cour de cassation est saisie de pourvois qui, posant les mêmes questions, seront jugés à bref délai.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505199_20251029
29 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505871_20251119
19 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORTA_2505978_20260330
30 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403397_20250218
18 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503081_20250627
27 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2504048_20260115
15 janvier 2026
civ1
61372094cd580146773ebe8b
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
61372366cd5801467740943a
29 février 2000
Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
61372366cd5801467740943b
23 février 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
6137236bcd58014677409883
31 mai 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
6137236bcd58014677409886
soc
61372330cd580146774069d6
7 octobre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
61372335cd58014677406d34
13 janvier 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372335cd58014677406d39
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372304cd58014677404615
18 février 1998
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
61372311cd58014677405015
61372311cd58014677405018
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