Nicolas Z..., demeurant "Le Grand Côté" à Beaurecueil, Aix-en-Provence, (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant "Le Gallion", ... (7e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO

sous le n° 346611, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLAIRE DU GALION

l'audience publique du 04 septembre 2023 à 10h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu: La PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES non représentée; Me Laure GALINON

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Galinon, substituant Me Sarasqueta, représentant M. C...

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Cazanave, représentant M.

A B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées, à titre principal de lui

15 novembre 2021, l'association France nature environnement de Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement des Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées, représentées par Me Galinon

A ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. F, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Galinon substituant Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 7 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, représentée par Me Galinon

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M. A, qui conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée par M.

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, substituant par Me Cazanave, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Galinon substituant Me Derbali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel

[G] [R], représentant légal non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie

Défendeur : non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil et du délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL