géré par la société Compagnie bordelaise des gaz liquifiés (la société Cobogal), qui exploite une installation de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz combustible liquéfiés à Ambès (Gironde

Par acte du 13 février 2026, Madame [F] [W] a fait assigner la CPAM de la Gironde afin que les opérations d’expertise à intervenir lui soient rendues communes et opposables et afin que les instances soient

Le préfet de Gironde le 4 mai 2026. 2.

Jean du H... d'Orgas, demeurant à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), Résidence Concorde, rue Maryse Bastié, 9 ) de M. Alain du H... d'Orgas, demeurant ...

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) — Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle, avant le délai de recours

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Gironde

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., DEMEURANT A BORDEAUX GIRONDE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

743-19, L 543-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 Mars 2026 par la PREFECTURE DE LA GIRONDE

en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 2000 par le tribunal d'instance de Libourne (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat départemental des salariés des transports de la Gironde

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Maison Blanche (la SCI) est propriétaire d'un immeuble situé en Gironde, à [...], qu'elle

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQY6 [J] [F] c/ Société [1] Caisse CAF DE LA GIRONDE

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme B..., placée sous mandat de dépôt le 12 octobre 2012, a été renvoyée le 2 mars 2015 devant la cour d'assises de la Gironde

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de l'avis de mise en recouvrement et la décharge des impositions correspondantes

Gilbert X..., demeurant tous deux à Floirac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

trésor public SIE [Localité 3], le Trésor public pôle recouvrement de [Localité 6], le Trésor public pôle recouvrement spécialisé de [Localité 4], le Trésor public pôle recouvrement spécialisé de la Gironde

Le 30 mars 2020, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.