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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Nord en date du 13 novembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2403606_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Le Gloan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02804_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD003155707
22 avril 2021
22 avril 2021
Application no. 61637/11 by Ms Kateryna Mykhaylivna Kharchenko Ukrainian national born in 1940 and residing in the town of Globyne, Ukraine represented by Ms O.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
d'hébergement jusqu'à la fin 2009 et ne l'exerce comme il lui a été accordé que depuis septembre 2010, de ce qu'elle sollicite une restriction de ce droit de visite et d'hébergement et que l'intolérance au gluten
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbacdc6046d4702aa81
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Me Elsa POUDEROUX Me Thibault THYMEN PARTIES : Monsieur [L] [F], né le 15 Novembre 1993 à BEAUMONT (63110) 389 Route de la Croix des Rameaux 63160 GLAINE-MONTAIGUT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502795_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2503419_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2301796_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033191639
22 septembre 2016
22 septembre 2016
et écroué en février 2016, MM A...etF..., individus radicalisés proche de la mouvance salafiste avec lesquels il a été vu dans une séance d'entrainement intensif accompagné de chants religieux à la gloire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
'Hélas on le voit, le jour de gloire n'est pas encore arrivé, pour nos amis les animaux de la très riche et réactionnaire SPA, toujours embastillés dans des refuges vétustes et inadaptés'. 3 - Le 10
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces martyrs sont les artisans de l'histoire, les bâtisseurs de nations et les créateurs de gloire. Leur sang est l'eau de vie pour cette religion jusqu'au jour du jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01934_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2102862_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme D A B, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète
Source officielle9ème chambre
DTA_2102461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2428143_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1037306-1073218
29 juin 2004
29 juin 2004
des époux Aubrac », mettant à l’épreuve, d’après son auteur, la « vérité officielle longuement rapportée notamment par les époux Aubrac dans les médias et rapportée par un film à leur gloire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224484_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 28 septembre 2022 en ce qu’elle a refusé de le placer en congé d’invalidité temporaire imputable
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163418
3 mai 2016
3 mai 2016
nourriture fournie au requérant En ce qui concerne plus précisément la maladie cœliaque dont il souffre, le requérant indique qu’il doit suivre scrupuleusement un régime alimentaire excluant toute source de gluten
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcde
19 octobre 2022
19 octobre 2022
12/03/1972 à HAARLEM demeurant Sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences - Site [Adresse 1] non comparante en personne, représentée par Me Gloria
Source officiellePage 30 sur 49