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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515342_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement
ORTA_2220638_20221219
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306660_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2318448_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308049_20260127
27 janvier 2026
C..., représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2409043_20240418
18 avril 2024
C A représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
5ème chambre
DTA_2114486_20221219
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissoniere, avocat de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2327640_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2023 par laquelle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2518628_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par lequel le
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04847_20240319
19 mars 2024
K, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023 du tribunal
ORTA_2515782_20250609
9 juin 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
ORTA_2508235_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Goeau- Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2418857_20250122
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé
ORTA_2302842_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée C Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2220118_20230113
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
ORTA_2420659_20251107
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2211860_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2303838_20230403
3 avril 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2318276_20230803
3 août 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2517915_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
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