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118 784 résultats pour « Godet-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e1cd580146773ef2e1

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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CC

soc

613720e7cd580146773ef579

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Maurice C..., demeurant à Orange (Vaucluse), ..., 6°/ de Monsieur Lucien A..., demeurant à Lunel (Hérault), ..., 7°/ de Monsieur Tomazo E..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, square Henri de Reynier

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7be

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1660

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2b9

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Gaury, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee042

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0c7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Goudet, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1f1

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2d0

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3bf

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Melle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404ba5

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

91028 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Wiame fils, société anonyme dont le siège social est La Croix Gosset

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085d

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac10

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Gouet, dont le siège social est situé

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ea9

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit de la société Le Gouet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201578

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

code civil ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le conducteur n'avait pas exercé de pression excessive sur les mâchoires de la pelle mécanique et que le galet, coincé entre les mâchoires du godet

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CC

civ1

çais que sur le recours en garantie de celle-cic/M. Y

60794b6a9ba5988459c43076

Cassation

26 juin 1984

26 juin 1984

Y..., son agent général, auquel elle reprochait d'avoir consenti de son propre chef à l'entreprise Gosset-Devanlay une garantie dont le plafond excédait les limites de son contrat ; que le Tribunal de

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CA

1ère chambre civile B

627218d9228a02057de674b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

rectificatif reçu par Maître Goyet le 3 juin 2015.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

; que les surveillances effectuées par le groupe pelotons d'intervention de la réunion permettent de confirmer cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets

Source officielle