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1 490 résultats pour « Goubal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b5cd580146773edb9a

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

Source officielle

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CC

civ1

61372273cd580146773fd255

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... a contesté ces honoraires ; Attendu que, pour allouer à la SCP Gonzales de Gaspard un honoraire de 20 000 francs hors taxes, l'ordonnance attaquée a retenu que "le droit désormais reconnu d'utiliser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315658_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Gonzales, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:17

CJUE

25 janvier 1996

25 janvier 1996

. # Rikosoikeudenkäynti vastaan Pierre Goupil. # Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal de police de La Rochelle - Ranska. # Tieliikenteen sosiaalilainsäädäntö - Jätteiden keruuseen tarkoitettuja ajoneuvoja koskeva

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f11

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

lui verser la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de procedure civile ; Condamner la société Saint Louis Sucre aux entiers dépens avec distraction au profit de maitre Yvon Goutal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021009_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n°2001009, la SA COGESER, représentée par Me Gourbal, demande au tribunal : - de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022722_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n°2001009, la SA COGESER, représentée par Me Gourbal, demande au tribunal : - de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, du

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202137_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C, représenté par Me Philippe Gourbal, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la MSA Midi-Pyrénées Sud a rejeté sa demande de remise totale de sa dette d'un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522373_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 décembre 2025 et les 16 et 19 janvier 2026, Nantes Métropole, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626743

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Gaspard qui exerçait jusqu'en 1973 la profession d'avocat à titre individuel a fait cette même année apport des éléments corporels et incorporels de son cabinet à la société civile professionnelle Gonzalès-Tirlocq

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CA

1re chambre sociale

63d22a029b3c8605deec1eb8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2301580_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Gonzales-Lopez, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201169_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Mme A, élève avocate, en présence de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la SARL Polymat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500640_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Il ressort du certificat d'hébergement produite par la Ville de Paris et établi le 10 janvier 2025 par la directrice adjointe de la Mise à l'Abri Goubet de Cités Caritas, située au 51 allée Darius Milhaud

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93482

Appel

19 août 2016

19 août 2016

né le 06 Mars 1976 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38340 VOREPPE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME TIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323757_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C, représentés par Me Gonzalès, demande au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " d'annuler

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2307372-2480687

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Ukraine (n° 40269/02) Les requérants, Sergiy Petrovitch Koretskyy, Andriy Vasylyovitch Tolotchko, Andriy Mykolayovitch Gorbal et Oleksiy Grygorovitch Lobytskyy, sont des ressortissants ukrainiens nés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f43

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Et attendu, s'agissant de la provision sur l'indemnité différée, que la SCEA produit des factures émises par les entreprises Goudal (charpente métallique) et Greco Blondy (désamiantage) correspondant à

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1702650_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

E représenté par Me Gourbal demande au tribunal : -d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2017 par lequel le Président du conseil départemental de l'Ariège lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme

Source officielle