ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 mars 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 28 Mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Laure- Aimée GRUA

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 22 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Madame Laure-Aimée GRUA

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Monsieur

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

    Petru (Gruia) Lăcătuş 27.     Petru (Gruia) Lăcătuş affirme que sa maison a été détruite tout comme les trois voitures qu'il avait dans la cour. 6.

xa0; On 19 April 2004 the following seven applicants informed the Court that they did not wish to reach a friendly settlement in this case: Iulius Moldovan, Melenuţa Moldovan, Maria Moldovan, Petru “Gruia

Cette société me communiquait les coordonnées téléphoniques du grutier ainsi que l'adresse du chantier ([Localité 3]).

Ms Sanda Lăcătuş and Mr   Lucian-Gruia Rostaş lodged their complaints before the Court on 9   August 2005. All the complaints were joined in the present application.

DE CLÔTURE du : 26 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA

CLÔTURE du : 05 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 Mai 2022, à 14 heures, devant Madame Laure Aimée GRUA

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Par avis du 22 janvier 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

17 Octobre 1966 à [Localité 8] (60) [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [H] [X] né le 05 Août 1975 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentés et assistés par Me Céline GRUAU

2000, Monsieur Gaël Y... a été embauché par la X... en tant qu'ouvrier d'exécution aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée et occupait en dernier lieu un poste de chauffeur poids-lourd grutier

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA