COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, avocat au barreau de GRASSE SARL SUD

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Noémie LE BOUARD avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me François Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL JESSI poursuites et diligences de son représentant

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guedj Me A...

de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béatrice DELESTRADE, avocat plaidant

naissance 6] 1965 à [Localité 12] (VIETNAM), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me

: P0261 Madame [U] [W], [D] [B] épouse [V] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Samuel GUEDJ, avocat postulant de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau de l’ESSONNE

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [P] [J] épouse [B] représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON.

GUEDJ, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 27 juin 2024 par le maire de Gudas à M. B.

[X] [T] né le 28/07/1946 Résident [8] [Adresse 2] mais décédé le 21/12/22 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Guerra Tarcy, la société SMAC Aciéroïd, venant aux droits de la société Ferem, M.

Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Société [Adresse 3] à forme anonyme et capital variable ESSONNE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ

Jean-Luc Guetta, avocat à la cour ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 17 mars 2005 à produire un pouvoir l'habilitant

JSA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

EOS FRANCE Anciennement dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SYYGMA Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LES JARDINS DE SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ

ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 HF N° 2013/428 Rôle N° 12/14618 [U] [D] C/ [G] [B] [B] [J] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ