Nicolay, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. E.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS et de Me Roger, avocat de la société Rhône-Poulenc

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Nicolas Courbefy, Chalus

CUISINE DESIGN ET CREATION c/ [Z] [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUILLAUME

Représentant : Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [P] [M], née le 17 Juillet 1979 à TREGUIER (22), demeurant 22, rue des

, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE La Société ALMA BOUQUETS, SA, à l'enseigne FDMI Route des Marais 83400 HYERES défaillante Instruction clôturée

AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ROUSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Brigitte X... épouse Y... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 02 Avril 2009 APPELANTE : Mme Nicole Chantal Z... épouse X... ... 69740 GENAS née le 19 Février 1959 à FEURS (42110) représentée par Me Annie

né le 16 Décembre 1960 à LYON (69003) ... 69780 MIONS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

représentés et assistés par Me Flavien Z..., avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 154 INTIMÉES Madame Catherine Nicole X...

BNP PARIBAS c/ [B] [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS, COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.