Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202175_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104465_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
novembre 2020 correspond à une correction du numéro du certificat qualibat " charpente et couverture du patrimoine " exigé, 2392 au lieu de 2383, ce qui correspond à une erreur dans la définition du cahier
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SELARL C [W] et la SELARL Herbaut Pecou ont été nommées en qualité de liquidateurs judiciaires.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402996_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le terrain d’assiette du projet est situé rue Hénault dans le quartier Saint-André sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan.
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad69
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES: Selon statuts établis le 11 janvier 1999, [B] [N] et [G] [S] ont créé la SARL Studio A, ensuite dénommée Agence A puis Rouge vif junium, société ayant son siège [Adresse 2] (Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Palavas-les-Flots (Hérault) a, le 13 août 2020, lancé un appel public à la concurrence en vue de l'attribution de concessions pour l'exploitation de sept lots de plage pour la période 2021
Source officiellecr
613725eecd58014677421a49
3 avril 2001
3 avril 2001
593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eric X... coupable du délit puni par l'article 23 de la loi du 3 janvier 1992, a décidé que cette condamnation serait inscrite à son casier
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
conjoint constitué de la SELARL Constant Thoulouze : architecte, mandataire solidaire, du BET Séri et de la société PCM création, par un acte d'engagement du 3 mai 2011 et, d'autre part, sur la base d'un cahier
Source officielleChambre commerciale
625fa5358361df277dc59857
19 avril 2022
19 avril 2022
un prêt immobilier d'un montant de 99 000 euros à 4,50% sur 15 ans remboursable par mensualités de 797,94 euros chacune, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier situé sur la commune de Ceyras (Hérault
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
* ** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL la Colombette, exerçant une activité de négociant en vins à [Localité 3] (Hérault), a commandé, le 6 juin 2017, à la SAS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601087_20260227
27 février 2026
27 février 2026
une part, qu’elle n’a pas pris en compte le fait que Société des Etablissements Barattini est propriétaire de son parc technique spécialisé pour ce type de chantier, alors pourtant qu’il résulte du cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2304068_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300899_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303605_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme Breillac, conseillère technique régionale de service social, était affectée depuis le 1er octobre 2013 à la préfecture de l'Hérault.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301402
8 décembre 2016
8 décembre 2016
bénéficiant de l'AOC Languedoc complétée par les mentions Méjanelle et Grès de Montpellier, avait été arrachée lors des travaux de fouilles archéologiques autorisés en février 2012 par le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
circonstances que les deux demandes de permis de construire ont été déposées simultanément le 15 mai 2019, ont été élaborées par le même architecte, que les maitres d'ouvrage tout deux résidant dans l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2201869_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.
Source officielle2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d316b
4 avril 2025
4 avril 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Camille
Source officiellePôle Civil section 3
67eef58cb848dd6814c65e4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 25], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentés par Maître Marie camille
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
Source officiellePage 30 sur 35