Mme B A, ressortissante algérienne née le 5 avril 1950 à Ain El Hammam, est entrée en France le 4 février 2020 munie de son passeport revêtu d'un visa de 90 jours délivré par les autorités consulaires

En l’affaire Halabi c.

    Une enquête fut immédiatement ouverte d’office par le procureur de la République de Hakkari. 6.

des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-000629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Virginie VOLLARD Me Jeanine HALIMI

Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Madame Annick B... épouse theil de nationalité

Kamile TERKOĞLU (Épouse de İslam Terkoğlu) 1983 turque Hakkari 2. Meryem TERKOĞLU (Mère de İslam Terkoğlu) 1944 turque Hakkari 3.

[B] [C], expert-comptable, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H], ès qualités, représentée par son associée Me Souad HADDANI-AGDAY et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : 1/ Madame [K] [X][Adresse 1][Localité 1] 2/ Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tout deux représentés par Me Jean-Gilles HALIMI

DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ET DEFENDEURESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau

Abdellah X..., demeurant rue Abdellah Bel Hachmi, n° 112 Oujda (Maroc) ; M.

    Le requérant est né en 1975 et réside à Hakkari.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01376 DEMANDEURS SAS SADISPIN [Adresse 1] comparant par Me Hassan BEN HAMADI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Mme D épouse C, ressortissante française, est titulaire, selon acte de recueil légal dit " kafala " du tribunal de Ain El Hammam (Algérie) du 9 août 2015, de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE **************** Composition de la cour

PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS : Frédéric HALIMI

Hajari, Laayoune (Maroc) ; M.

B..., représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au