INTIMÉE : Société BANQUE CIC OUEST anciennement dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST SA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de Me L'HELIAS

née le 29 Juin 1963 à DOUAR HJAR DERIANE (MAROC) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON * *

I) PAYS DE LA LOIRE 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par maître Agnès EMERIAU, avocat substituant maître L'HELIAS SUPIOT, de la SCP TUFFREAU-LE BLOUCH-FUHRER-GUYARD, avocats

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Mayenne ;

visioconférence, assisté de Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme LE PRÉFET DU LOIRET non comparant, représenté par Hedi

mémoire en réplique, respectivement enregistrés les 18 septembre 2023, 9 octobre 2023, 4 mars 2024, et 20 février 2025 sous le n° 2312398, l'association Lion Strike Boxing Club (LSBC), représentée par Me Heddi

mémoire en réplique, respectivement enregistrés les 18 septembre 2023, 9 octobre 2023, 4 mars 2024, et 20 février 2025 sous le n° 2312398, l'association Lion Strike Boxing Club (LSBC), représentée par Me Heddi

      de la requete No 21422/93                       présentée par Hediye

[N] BATIMENT représenté par son mandataire ad hoc [K] [N] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme C B, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel

Türkiye 06/02/2023 Murat YAYLA 1978 Kirikkale Turkish Tuğba YAYLA Lack of relevant and sufficient reasons for detention 22. 37743/23 Hediye v.

en langue tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

[Y] [E], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W12 DEFENDERESSE

[I] [M] (Interprète en tamoul) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Hedi

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Hedi

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Hedi

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Hedi