reconnus, apportant des précisions sur le degré de sa participation avant de les nier à nouveau,- des éléments recueillis sur les circonstances dans lesquelles est intervenue la location de la chambre d'hôtel

travaillé au sein des établissements qu'elle exploitait à compter du mois de mars 1992 ; que les écoutes téléphoniques, si elles révèlent que Nicole X... se tenait informée de la gestion de ses hôtels

Ylli ; que X... avait déjà été interpellé mi-août en compagnie d'un yougoslave en situation irrégulière et 3 passeports étaient retrouvés dans son véhicule, que mis en cause par plusieurs gérants d'hôtel

que l'avion transportait de la drogue, il a déclaré qu'il ne savait pas qu'il s'agissait d'une affaire de stupéfiants mais qu'il pensait qu'il s'agissait d'une opération commerciale portant sur des hôtels

le pourvoi formé par la société en nom collectif Berlioz-Giraudon, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Hôtel

préalable du 11 juin 1999, viole l'article L. 122-44 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déclare prescrits les griefs faits au salarié au sujet de ses notes de frais de carburant, de restaurant et d'hôtel

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 avril 2023), titulaire d'un mandat de vente d'un hôtel à [Localité 6], la société Bellecôte immobilier (la mandataire) s'est rapprochée de la société Lavorel hôtels et

ayant refusé le classement de l'hôtel en catégorie "une étoile", la société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A

, l'EURL Hôtel d'Estrées a fait assigner le propriétaire des lieux, M.

X... a signé plusieurs documents intitulés "reconnaissance de dettes" par lesquels il reconnaissait avoir reçu de la société RIP et de la société Hôtel Splendid un certain nombre d'actions de la société

ces demandes, a considéré que la clause d'agrément était inopposable aux cessionnaires, faute de publicité ; Attendu que la société All Suites Hôtel, la société Hardy Trust et M.

X..., engagé le 26 mai 1993 en qualité de valet d'étages par la société Hôtels Concorde, a signé le 30 janvier 1996 une transaction en vertu de laquelle l'employeur consentait à requalifier son contrat

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré la prévenue coupable de proxénétisme, a confirmé le jugement qui avait ordonné la fermeture totale de l'hôtel

jours; "aux motifs que la réalité des violences exercées par les prévenus sur la personne de Carole B... est attestée par le certificat médical établi le 26 juin 1995 à 19 heures par les services de l'hôtel

USIT VOYAGES, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la Société HOTEL

derniers, sont considérées comme des heures de travail effectif et entrent, par voie de conséquence, dans la définition de la durée légale de leur travail ; que la convention collective nationale des hôtels

Salah X..., demeurant Hôtel Saint-Michel, les Sièyes, avenue du Colonel Noël, 04000 Digne-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

l'administration de la preuve des heures supplémentaires revendiquées par la salariée au-delà du contingent hebdomadaire de 45 heures prévu par l'accord national modifié du 2 mars 1988 applicable dans les hotels