COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMD S.A.R.L.

PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 274 Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Gilles B, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ... ; LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN), la commune de Saint-Germain-des-Bois, M.

C A et à la commune de Saint-André-de-Cruzières. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Carnot, L'escaillon à Martigues (13500) ; - n° 130 732, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant Le Moulin Saint-Roch, Bât.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01182 - A R R E T No 639 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

B30 [Localité 5] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Société [9], prise en la personne de son représentant légal.

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Isabelle C... et de M. Georges Y..., les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

ED CONCEPT N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assisté de Isabelle SANCHEZ, Greffier.

SFR DISTRIBUTION C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E

La SA ABEILLE IARD & SANTE a repris oralement les termes de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

N° de Minute : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE