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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209c5c4cf860008dff33e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [U] [V] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence De
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10550
17 mai 2017
17 mai 2017
Greffier lors des débats : Mme Isabelle Leroy Composition de la Cour lors du délibéré : Mme Sylvie Leman en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour, composée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63d22a8b9b3c8605deec1fbd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sous le numéro 432 414 779 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque E0595, avocat postulant Assistée de Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7c
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représenté par Me Caroline LEROUX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juillet 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Alain YB..., 22 / de Mme Isabelle XY..., épouse YB..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 23 / de Mme Yvette XK... veuve de M. Yves N..., demeurant ... le Bretonneux, 24 / de M.
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de5e
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE HAUTE-GARONNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200772
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besson, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [G], de la SCP Marc Lévis, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
6975d540cdc6046d47a42a99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Mehmet X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008883 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
Source officielle17e chambre
6034227d84c8cb111a763f61
1 février 2017
1 février 2017
PREMIER FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [C] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LEROY
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab6
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉES APPELANT SUR APPEL INCIDENT Madame [J] [C] née le 08 Décembre 1965 à [Localité 6] (2400) demeurant [Adresse 4]/
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609212db7ff645d856653f
17 avril 2014
17 avril 2014
] épouse [J] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques ALARD, avocat au Barreau de PARIS SCI VERHAEGE ET LEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La société Castorama reconnaît avoir pour principal concurrent la société Leroy Merlin, ayant indiqué dans ses écritures de première instance que l'enseigne Leroy Merlin avait un chiffre d'affaires 8 fois
Source officiellePage 30 sur 52