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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
8 avril 2026
Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6TB APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle-marie
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ATELIER D'ARCHITECTURE PM [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Olivier DELAIR, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleJCP FOND
6722a0d73f64f312698a5f07
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFE Minute N° : 770/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
GIRAUDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle LABORDE GIRAUDO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012 en
Source officielle8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
[J] [N] pris tant en qualité d'associé qu'en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières LES CHENES et l'OLIVIER.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434c
23 juin 2010
23 juin 2010
Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04401 APPELANTE Madame [G] [O] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dominique et Olivier A. Par une décision en date du 4 décembre 2019, cette commission a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa762f5393e2eb44863
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ALLIANZ IARD C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Marco FRISCIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des sociétés de PARIS sous le numéro 302 492 525, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d3
9 octobre 2013
9 octobre 2013
avocat plaidant INTIMÉE La SNC BIGP - BUREAU D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION DU PATRIMOINE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [T] [Q] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
représentant légal en exercice 6 Avenue du Général de Gaulle 60300 SENLIS représentée par Me François CAMBIER, avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
le 15 octobre 1976 à Avignon (84) ... 84000 AVIGNON comparant en personne, assisté de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04321 du 04/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle Geneviève A...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e812
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 21 Juin 1966 à LYON (69008) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BILLEMAZ, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
JOUANET, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque 142, avocat plaidant INTIMÉE POLE EMPLOI DE [Localité 4] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Olivier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493303.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489833.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 30 sur 141