CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400619_20240711

Administratif

11 juillet 2024

B A, représenté par la société par actions simplifiée Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 30 janvier

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224605_20230215

Administratif

15 février 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 26 octobre 2022 par lequel il a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223712_20250217

Administratif

17 février 2025

D, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a fixé la République de Macédoine du Nord comme pays de destination

Source officielle

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence ITRAC

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2300847_20240229

Administratif

29 février 2024

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé le retrait de son récépissé constatant le

Source officielle

5ème chambre

DTA_2212889_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2305535_20231206

Administratif

6 décembre 2023

D A, représenté par le cabinet d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04517_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

versées à la société BDL en cas de mise en œuvre de la convention en utilisant le modèle mono-factoriel à copules gaussiennes et en retenant des hypothèses de corrélation déterminées à partir des indices Itraxx

Source officielle

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c27

Appel

27 octobre 2023

De plus, pendant toute la durée de son emploi au sein d'ITHAC INTERIM, il a fait l'objet d'appels téléphoniques réguliers à savoir, le premier jour, une fois par semaine les 2 premières semaines puis à

Source officielle

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b3

Appel

11 avril 2024

Notamment le 18 février 2018, la société LNH a confié au bureau d'étude Itac une mission d'analyse des rapports de mesures relatives à l'impact sonore de la sous-station de chauffage vis-à-vis du logement

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100040

Cassation

22 janvier 2014

X... (« architecte urbaniste »), CD2I (BE fluides), SICRE (BE structures) et ITAC (BE « Acoustiques ») ; que deux « constructeurs » (entrepreneurs) figurent également en qualité de parties au marché ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

société Durant Menard Thibault (DMT), architecte, l'Atelier d'Architecture Frédéric Periot, la SAS Serba, bureau d'études structure, la SARL Ethis, bureau d'études fluides, la SARL ECB, économiste, la SAS ITAC

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f0bc4c8f7cbd382f4d30db

Appel

3 avril 2025

La société Itinsell est une société spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques, périphériques et logiciels, qui a créé un logiciel, Itrack, permettant aux commerçants

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fca6bd66f221f5665706ad2

Appel

22 octobre 2020

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

obligations souveraines françaises (ci-après les « FOAT »), 1 940 Futures ayant pour sous-jacents des obligations souveraines allemandes (ici des « FGBL ») et acquis 250 millions d'euros de notionnel d'Itraxx

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104809_20250604

Administratif

4 juin 2025

leurs dépendances fonctionnelles assurant le contrôle de la circulation aérienne des aérodromes classés dans les catégories A, B et C2 suivant les instructions techniques pour les aérodromes civils (ITAC

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD004417998

Admin. suprême

10 juillet 2003

Furthermore, the [ITRTC] would have to make an additional value judgment in determining what is or is not sectarian.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

E, architecte d'opération, et des bureaux d'études Girus, Sicre, Itac et DH Paysage.