Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme

Issy-les-Moulineaux - RCS B 341737062 Partie défenderesse : assistée de Me Rozenn GUILLOUZO membre du cabinet DBC Avocats, avocat (K180) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES

président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu & Associés

DU 14/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025071489 19/11/2025 ENTRE : SAS FREMAUX [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 456501600 Partie demanderesse : comparant par Me Yann GALLONE SELARL BERTHELON

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025072106 19/11/2025 ENTRE : 1) M.

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SARL DFCTP [Adresse 4] [Localité 19] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A ABEILLE IARD &

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

Jérôme H..., Mlle C... A..., M. B...

La SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [U], [Z], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

, avocats au barreau de LYON Monsieur [R] [U] né le 10 Novembre 1976 à , demeurant [Adresse 27] - [Localité 29] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024041874 03/09/2024 ENTRE : SAS DU BEAU VOIR, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS

mon retrait d'associé a bien fait l'objet des publications légales au RCS en temps de droit. j'ignore tout de la déclaration de résultat de la SCP Y...

Société immatriculée au RCS de [Localité 2], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme

CITYA MER ET SOLEIL Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bénédicte VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants Mme [I] [E] épouse [F] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES

Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AEROPORT [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme

COMPTOIR DE PARIS, représentée par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 - N° du dossier 25/09445 Intimée : S.C.I.

/00042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNR DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiée à associé

LE POISSON D'ALIGRE, représentée par Me Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 - N° du dossier 25/0039 Intimée : Organisme URSSAF ORDONNANCE