Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 8°/ M. André E..., demeurant ..., 9°/ M. Daniel X..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean-Pierre X... une somme de 60 000 F et, statuant au fond, en application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987, de rejeter la demande présentée par M.

HELP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 21 Juin 2006, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.D'AVESNES SUR HELPE

Daniel X..., Roger F..., Jean Y..., Albert Z..., Edouard G..., Georges H..., Henry I..., Jean J..., Norbert A..., René L..., Eugène M..., Albert B..., François N..., Henri C..., André D..., Rémy FF...

Daniel Z..., demeurant ..., Jean-Pierre Z..., demeurant ..., Mme Claude Z..., épouse A..., demeurant ..., Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ..., Mme Brigitte Z..., épouse B..., demeurant ...,

dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean F..., demeurant ..., 8 / de M.

Sur ce : Sur la nullité de l'adjudication pour inexistence de la personnalité juridique de la SCI Jean [L] La SCI Jean [L] soulève l'irrecevabilité de cette demande, au motif qu'il s'agit d'une demande

Vu le mémoire, enregistré le 29 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EARL SCHMITTSEPPEL, dont le siège est situé 23 rue Saint Jean à Brouviller (57635), représentée

SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2017 *** N° de MINUTE :17/ N° RG : 16/04109 Ordonnance (N° 06/01485) rendue le 14 juin 2016 par le juge commissaire du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Desse-Carmignac, avocat au Barreau d'Avesnes sur Helpe, représentant M. X...; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.

Jean-Yves C, demeurant ... ; M.

Pascal Z..., domicilié "Les Galeries du Commerce Saint-Jean", 97133 Saint-Barthélémy (Guadeloupe), actuellement résidence ..., VII - Sur le pourvoi n° J 98-30.185 formé par la société à responsabilité

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [L] [G] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Theo HEL

par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Greens de la Nivelle, dont le siège social est place William Sharpe Ciboure, 64500 Saint-Jean-de-Luz

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour M. X... Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.