Jean-Pierre Z..., 2°) Mme Jean-Pierre Z..., née Liliane M..., demeurant tous deux 4-5, allées de l'Erdre, à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour

Jean-Paul A..., demeurant 38140 Izeaux, 7°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 8°/ de M. Aimé C..., demeurant 38980 Viriville, 9°/ de M.

à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Jeanne d'Arc, dont le siège social

(Alpes-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Janvier 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

Étant précisé que cette indemnité court à compter du 11/12/2024 indexée conformément aux clauses du contrat initial.

X... avait contrevenu à la clause de non-concurrence, la société AARIA a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Jean-Claude L..., demeurant Résidence Les Rocailles, Bâtiment A, avenue du Docteur Flemming, 13500 Martigues, 19 / M. Marcel XX..., demeurant ..., 20 / M. Robert XB..., 21 / M.

(Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit : 1°) de M. Henri C..., demeurant ...

assistée de Me Jean-Claude ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me PARA, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Vincent DE E...

d'Azur, en date du 26 septembre 2000, fixant l'indice des besoins pour les activités de soins de néonatalogie et de réanimation néonatale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 2°) de mettre à la

Robert X..., demeurant route de Prads à la Javie (Alpes-de-Hautes-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1992 par le tribunal d'instance de Digne, au profit de M.

Jean-Claude Schlieslhuber, demeurant 5, rue d'Amiens, 86170 Avanton, 11°/ Mlle Louisette Corneau, demeurant 40, boulevard de la Concorde, 86000 Poitiers, 12°/ Mme Monique Foucreau, demeurant 20,

X... en intervention forcée ; Attendu que, pour faire application de la clause exclusive de la garantie des vices cachés et rejeter les demandes, l'arrêt retient que la SCI ne consacre, dans ses écritures

Jean-Jacques, Henri Y..., 2°/ Mme Christine C... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1994 par le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (section

Jean-Claude, contre un arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 11 juin 1987 qui l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle pour viols et contre l'arrêt du même jour qui a prononcé

(11e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jean-Yves Z..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de M.