Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean-Luc XH... et autres, - les conclusions de M.

2003 Messieurs Jean André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D...

Jean-Michel A..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie, Suzanne A..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

représentés par Me Jean-Sébastien K..., membre de la L..., avocat au barreau de Saint Omer DÉBATS à l'audience publique du 24 septembre 2018, tenue par Marie-Hélène M... magistrat chargé d'instruire

(Moselle), 27°) Mme Marie-Antoinette P..., demeurant ... (Moselle), 28°) Mme Nicole XT..., demeurant ... (Moselle), 29°) M. Jean-Marie XY..., demeurant ... (Moselle), 30°) M.

, avocat au Barreau de PARIS SCI LA VANADE, demeurant...-92. 100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Emmanuel

André T..., demeurant Les Bleuets, ..., 24 / Sur le pourvoi n° P 00-42.700 formé par M. Jean-Pierre XW..., demeurant ..., et actuellement ..., 25 / Sur le pourvoi n° Q 00-42.701 formé par M.

André X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant INTIMEES : Mme Marguerite Y... veuve Z...

née le 04 Novembre 1955 à SIDI-MOUSSA (ALGERIE) ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie

E1 ; 19°) Monsieur Gérard P..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment C ; 20°) Monsieur Patrick A..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 21°) Monsieur Jean-Marc

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BX...

né le 07 Décembre 1959 à RAS JEBEL (TUNISIE) ... 01200 BELLEGARDE représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Claude YW..., 30°) Mme Marie, Madeleine A..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 31°) M. Jean YX..., 32°) Mme Francine YT..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 33°) M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par

à personne le 24 mars 2005 par la SCI SAINT ANDRE.

André X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit :

André Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse K..., demeurant "Le Sirius", ..., 6 / M. René Y..., demeurant ..., 7 / Mme Paulette Y..., veuve I..., demeurant ..., 8 / M.

Marc XY..., demeurant ..., 29°/ de M. Bernard XZ..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 30°/ de M. Gabriel XB..., demeurant ..., 31°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Marie-Andrée, Lucienne X..., épouse Y..., en cassation d'un