CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Marion Monique Jeanne Z... épouse X...
cr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
17e Chambre B
5fdc4c4eb7db0d7047b47102
6 décembre 2018
DECEMBRE 2018 N° 2018/589 MS RG N° 17/00287 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GJ SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
Jean F... en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 30 avril 2013.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020131872
16 janvier 2009
./ Dans les mêmes conditions, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit./ Le même droit appartient au
civ1
613723cccd5801467740e49e
29 janvier 2002
Michel de Z..., demeurant ..., 3 / de M.
comm
61372341cd580146774076d9
9 février 1999
Jean-Marc D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403876_20250528
28 mai 2025
caisse d'allocations familiales du Loiret n'est pas fondée, son moyen n'est pas assorti de précision permettant d'en apprécier le bien-fondé alors qu'il résulte de l'instruction que la requérante a omis
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
demeurant ... - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS
soc
61372422cd58014677412b1e
19 mai 2004
Jean-Louis Roggero, demeurant Les Hautes Vues 6, bâtiment 2, 408, rue de Paris, 01170 Gex, 29 / M.
6253c8d4bd3db21cbdd86645
19 décembre 2002
Jean Louis Y... C/ Claudine X... A...
4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
[H][M] [V] & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.E.A [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Me Geoffroy BOGGIA du cabinet substituant Me Jean lou LEVI de
Pôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant pour le Cabinet Stéphane DUMAINE- MARTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : D062 Société JEAN
civ3
613723bfcd5801467740da11
12 décembre 2001
Daniel XV..., demeurant ..., 53 / Mme Marie-Jeanne XF... Léonardo, demeurant Ts Jérane, Les Tilleuls, 13013 Marseille, 54 / M.
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.
61372647cd58014677424526
16 juin 2004
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390165
19 juillet 2011
D invoquait la transaction du 12 mai 2005 à l'appui du moyen tiré de l'irrecevabilité de la plainte ; qu'il ressort des termes de la décision attaquée que la chambre disciplinaire nationale n'a pas omis
61372552cd5801467741cc27
11 avril 1991
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372552cd5801467741cc29
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
1ère Chambre
650d302c71dfcd8318200c8f
5 septembre 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseillers GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER,
Page 30 sur 75