PRODECOUP TELEPHONIE Jean Pierre X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Jean Pierre Y... époux Z.... ... 91220 BRETIGNY SUR ORGE Mme Françoise Y... épouse A... ...

toque : L0075 INTIMEE SARL JDL BEAUTE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-philippe

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] [C] - [H] [M], prise en la personne de Maître [B] [M], en qualité de mandataire judiciaire de [Localité 1] (SAS) Représentée par Maître Jean-Philippe

REDONDO Tomas, directeur général présent ……………………………… Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON, - les conclusions de M.

Frédéric D..., demeurant ensemble ..., Les Buttes de Richemond, bâtiment 14, appartement 45, 34000 Montpellier, en cassation de deux arrêts rendus les 22 septembre 1998 et 6 avril 1999 par la cour

Frédéric Desquiret, 22 / de Mme Martine Taffin, 23 / de M. Alain Taffin, 24 / de M. Eric Taffin, 25 / de M. Dominique Taffin, 26 / de M.

RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...

Le 29 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Peter X..., demeurant...

Frédéric Y..., demeurant immeuble Gers, appartement 37, ..., 27 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 28 / de M. Alain L..., demeurant ..., 29 / de M.

SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 21], représentée par Maître Philippe

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

assureur des sociétés FOREZIENNE D’ETANCHEITE, PORALU MENUISERIES et SIAUX, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité s’assureur des sociétés BATISSEURS BOIS, ENTREPRISE BOURDIN, MENUISERIE JEAN

Jean-Philippe ZI..., demeurant ..., 28 / de M. Alain O..., demeurant ..., 29 / de M.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Frédéric LAZAUD Décision

Z..., - Monsieur Philippe Z..., tous demeurant ..., 3°/ Monsieur Bernard D..., demeurant ... (6ème), 4°/ Monsieur Jean-Louis C..., demeurant 58, passage du Bureau à Paris (11ème), 5°/ Monsieur