Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 353 INTIMES Maître Denis X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) du 7 décembre 1988 qui l'a condamné, pour emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée,

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

K..., Jean-Baptiste L... X..., 2 / de Mme F..., Aimée, Christine I..., 3 / de Mlle E..., C... Dan, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bourdin, société à responsabilité limitée, dont le siège

Pierre PLUNIAN, 4°/ Monsieur Pierre DURAN, demeurant 26, rue Carnot à Lorient (Morbihan), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière de KERNOGUET, en

Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...

Jean C..., demeurant chez M.

P..., 25°/ Monsieur Pierre U..., 26°/ Monsieur Alfred M..., 27°/ Monsieur Marc XX..., 28°/ Monsieur Jean XZ..., 29°/ Monsieur Elie XA..., 30°/ Monsieur ZU...

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en date du 11 juillet 1988 qui, dans l'information ouverte contre X.. du chef de blessures involontaires

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction à la législation et à la réglementation des relations

Raymonde, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre G... des chefs d'homicide

Pierre, demeurant Le Bourg à Rouans (Loire-atlantique), 115°/ de M. Gautier Y..., demeurant Le Petit Rignier à Rouge (Loire-atlantique), 116°/ de M. YS...

D..., Jean C..., Blin, Carlioz, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Z..., Mmes Y..., A..., Verdun conseillers référendaires, M.