Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, civiles et de famille pendant une durée de cinq ans, ainsi qu'à verser à l'association "Saint-Jean - Mieux vivre son âge" la somme de 1 505 064,10 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs

Jean-Claude X... a établi un projet de cession, qu'il a soumis à ses co-indivisaires, dont Mme Françoise X..., veuve Z..., qui a refusé de régulariser l'acte de cession ; que le 5 octobre 2001, M.

d'amende pour le délit, 2 000 francs d'amende pour la contravention, et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

en ce qui concerne la TVA pour les années 1990 et 1991 et à 442 000 francs pour ce qui est de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1990 et 1991 ; Jean-Paul Y... n'a enfin pas souscrit dans

a condamné in solidum Pascal A... et la compagnie Lloyd à payer à Jean C... une somme de 751 229, 72 francs ; " aux motifs : " A/ sur le préjudice soumis à recours : " sur les frais médicaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... a produit une pétition signée le 27 octobre 1980 et adressée à Claude Z..., par neuf propriétaires, se déclarant outrés par de telles accusations; M.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'exploitation afin de rentrer les moissons et qu'il n'avait pas osé refuser s'agissant du plus gros client de son patron ; qu'il précisait encore n'avoir pas reçu de salaire pour cette tâche ; que Jean-François

le montant global du préjudice soumis à recours subi par Jean-Paul Y..., et a condamné le tiers responsable de l'accident, son civilement responsable et l'assureur de celui-ci à verser à Jean-Paul Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

"en ce que l'arrêt, statuant sur l'opposition formée par Jean-Philippe X..., l'a déclaré coupable de faux par l'établissement de trois bulletins de salaire au profit d'Abdelkader Y... et a statué sur

, chargée entre autres tâches de procéder à la facturation pour le compte de la société Votol et amie de Jean-Louis Z..., dirigeant de la société OTA ; que l'audition de Jean-Louis Z... faisait apparaître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

et le passif exigible de 16 490 364 francs, qu'à la date du jugement, l'actif disponible était au moins de 9 847 386 francs, le passif exigible au moins de 22 880 605 francs ; qu'il doit dès lors être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :