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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
POINT DU JOUR TRANSACTION & LOCATION, exerçant sous le nom commercial YOURIGIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-paul
Pôle 5 - Chambre 2
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7 février 2014
INTIMÉ et APPELANT SIMULTANÉMENT : Monsieur [I] [A] [O] dit [A] [O] demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
L] [M] Née le 3 mars 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [Z] [M] Née le 4 mai 1970 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 16] - LUXEMBOURG Toutes deux représentées par Me Jean-paul
Cour d'Appel
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19 février 2014
né le 27 Janvier 1953 à Maison Carre (Algerie) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA,
Chambre 1-1
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11 avril 2023
OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sarah BAYE Me Paul GUEDJ Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100973
20 octobre 2011
Jean-Paul D... commence par noter que "à la réception de la table en mon atelier…j'ai pu me rendre compte qu'elle correspondait bien à la description du lot 120 du Catalogue (table à écrire estampillée
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028052023
1 octobre 2013
sous le n° 372190, la requête, enregistrée le 16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association défense permis banlieue, dont le siège social est 17, rue Paul
3e Chambre A
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17 novembre 2016
[X] [G] [H] [H] SCCV VIA AURELIA C/ [N] [E] [R] [F] épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD007125101
7 juin 2007
France, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos R ozakis, président ,   Loukis L oucaides,   Jean-Paul Costa,
Chambre 1-7
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19 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJRM6 [O] [E] C/ [X] [D] [K] [D] épouse [P] épouse [P] [I] [D] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur, à Mme Dominique Z... : " Monsieur le Dr Jean-Yves C...- médecin directeur-et moi-même vous ont rencontré pour un entretien le jeudi 10 juillet 2008
3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
GREEN SOURCE ENGINEERING [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître Jean-Baptiste THIENOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN701 DEFENDERESSE S.A.
cr
613725b0cd5801467741fc82
26 juin 1997
nationalité française repose sur une fausse allégation de l'Etat requérant s'il s'avère par la suite que ce dernier dénie à l'intéressée la nationalité française qu'il lui avait auparavant prêtée en formant
Pôle 5 - Chambre 15
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22 avril 2026
1] Ayant tous deux pour avocat constitué Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, aux lieu et place de Me Antonin LEVY, du PARTNERSHIPS PAUL
4ème Chambre
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17 septembre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-François MOALIC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER SARL BREIZ.
Référés
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2 avril 2026
BUREAU D’ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jeanne ROTH, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.R.L.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310194
5 avril 2018
Jean X..., 2°/ Mme Paule Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel d'[...]
Pôle 4 - Chambre 6
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8 juin 2012
CHALUT NATAL, avocat au barreau de Paris (R195) assistée de Me Sara CLAVIER pour la SCP FGB (avocat au barreau de MELUN) Société H.T.P EST ayant son siège social [Adresse 3] représentée par SCP Jeanne
Chambre commerciale
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6 septembre 2022
Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Paul-Henry
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
(sic) épouse X... la somme de 2500€ à titre de dommages-intérêts, débouté Monsieur Jean-Luc X... et Madame Marie-Claude Y...
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