Noureddine BELLID contre l’Espagne et Azzedine BELLID contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de   :   Johannes

Johann A l'attribution de l'indemnité de départ prévue par le décret n°91-606 du 27 juin 1991, d'autre part, l'a condamné à verser à l'intéressé la somme de 32 601,60 euros correspondant à cette indemnité

APPELANT Monsieur [G] [P] né le 11 Décembre 2004 à [Localité 5], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann

Localité 8] Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005531 - Représentant : Maître Johann

B] Mme [I] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Johann

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benoît BIANCHI de la SELARL GIAUFFRET- BIANCHI - MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Johann

CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse

Johan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/04944 rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

Johan A, demeurant ... ; M.

Monique A...se sont mariés le 14 septembre 1979 à Bruay-sur-Escaut sans contrat de mariage ; ils ont donné naissance à Sébastien, né le 1er mai 1984 (majeur), Esteban, né le 10 août 1988 (majeur), et Johan

: - que l'acte d'appel a été effectué par le conseil de la société NEST AS, société de droit danois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège chez Me Johan

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de Chambre, de lui-même et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers.

Représentée par Me Malika RIZED, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat présent à l'audience Me Johann EUGENE-ADOLPH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Johannes X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 juin 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de tromperie

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 avril 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014, en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes