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11 237 résultats pour « Juliette CLERBOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02499_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00319_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741668

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 15 mars 1985 et 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007784950

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 29 juin 1987

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900712

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 octobre 1991 du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467785.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis rendu le 11 septembre 2017 par le conseil de discipline de recours de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01957_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba148616ed0f8cd5146

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492549.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

2021, d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de réviser le montant de sa pension en prenant pour date d'effet de celle-ci la date du 31 juillet 2021 ou, à tout le moins, la date du 6 juillet 2021

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716145

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836994

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

architectes à payer à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire une indemnité en principal de 702 711,53 F ; - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501765_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, Clermont Auvergne métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : - de rejeter la requête ; - de mettre à la charge de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005255

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

1919 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; Vu la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 ; Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02962_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2100059 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2100060 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03345_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un jugement n° 2100948 du 13 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f678cdc6046d476aaadb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2300239_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A est propriétaire des lots 3 à 7 de la parcelle BD 54 sis 6 rue de la mairie à Clermont-l'Hérault.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001203_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 juillet 2020 et le 16 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ed2db7cac9e5eb48e6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00445 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI

Source officielle