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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme F... C...
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
fond du 21 janvier 2011 1ère chambre RG : 09/00326 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 20 mars 2012 1ère section RG : 11/00284 - de la cour de Cassation en date du 10 juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a630f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 22 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/09899 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGQT DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c48
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme C A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le 29 juillet 2022, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430508_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
être rejetées, comme doivent l'être les conclusions aux fins d'injonction et les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la pétitionnaire a joint à sa demande un descriptif des travaux, un descriptif complémentaire daté du 13 juillet 2022, des plans des ouvertures et des photomontages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal de constatation du 7 juillet 2022 et du courrier du 22 novembre 2022 adressé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00547
2 mars 2011
2 mars 2011
2006, n° 04-40. 493 à 04-40. 503, 04-41. 496 à 04-41. 506, 05-40. 705 à 05-40. 715), que le GIE Genavir, armateur maritime, assure la gestion des moyens navals de la recherche océanographique et halieutique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300648_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 11 août 1990 à Hadjout (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318201_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, l'association culturelle des pakistanais et M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430888_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la loi 91- 647 du 10 juillet 1991
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2431458_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la loi 91- 647 du 10 juillet 1991
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000027697930
12 juillet 2013
12 juillet 2013
fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité lui a donné acte de l’arrêt des travaux pour la concession de « La Croix de Pallières ».
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
En juillet 2006 la société GUILLAUME mettait en service une nouvelle ligne de finition lui permettant de concurrencer la société D'HAUSSY en se situant sur le même créneau de clientèle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a40
25 avril 2024
25 avril 2024
société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 682 014 865 00021 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT
Source officiellePage 30 sur 45