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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003174_20220701
1 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, complétée le 27 juillet 2020, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Grande Cosse, représentée par Me Bousquet
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02771_20240704
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482399.20240213
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
11ème Chambre
DTA_2308432_20231107
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2300355_20251125
25 novembre 2025
En l’espèce, Mme A... ne justifie pas avoir, conformément à l’article R. 421-1 précité, présenté au préalable une demande indemnitaire à l’administration.
Référés
66a00821d9953d09165f1e7d
23 juillet 2024
IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET, Cabinet BOSQUET SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 20, Maître Sabine
10ème Chambre
DTA_2009314_20220707
7 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2019 sous le n° 1911859 et des pièces complémentaires, Mme F B, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 22 juillet
DTA_2008188_20220707
DTA_1911859_20220707
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01939_20230427
27 avril 2023
B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01928_20250917
17 septembre 2025
de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours, sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS
comm
6079d3a89ba5988459c59816
8 novembre 2005
l'abonné un accès ADSL vidéo, un terminal récepteur décodeur numérique, une télécommande et un service de vidéo à la demande, l'autre à TPS par lequel la société TPS fournit à ce même consommateur un bouquet
DTA_2406797_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure ; - et les observations de Me Abdoul représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Magistrat Mme BOSSUET
DTA_2507621_20260109
9 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
S’agissant du grand murin, l’expertise a relevé une activité globale très forte, avec une activité forte à très forte en lisière et de modérée au droit des bosquets, friche et culture.
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504804_20250321
21 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491622.20240725
25 juillet 2024
DTA_2505675_20250423
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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