Localité 1] Représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 janvier 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Revert, Mme Karine E..., M. Marc P..., Mme Josée G..., M. Claude Y..., Mme Rachel X..., M. Frédéric A..., Mme Thérèse Q..., M. Rémy I..., Mme Marie-Luce C..., M. Jean-Marie R..., Mme Josée B..., M.

ARRÊT DU 14/04/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07725 Jugement (No 09/0495) rendu le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/LL APPELANT Monsieur Guy Michel

Monsieur Romuld Bernard Robert X... ... 06130 GRASSE -Monsieur Eddy X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE -Monsieur Marc-André X... ... ... 83513 LE TRAYAS-SAINT RAPHAEL -Mademoiselle Karine

[U] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER Me Jean-Michel

élection de domicile chez son conseil (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine

PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/00360 APPELANT : Monsieur [J] [B] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me BERAL substituant Me Karine

par la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [F] [I] né le 05 Janvier 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Karine

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] et Madame [I] [M] épouse [U] née le 04 Novembre 1933 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Karine

Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, Olivier Amrane, Marie-Hélène Thoroval. - pour la liste Socialiste, Démocrate, Ecologistes et apparentés et Parti

ORLEANS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 05 Juin 2001 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 5 novembre 2001 COMPOSITION

légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 10 Place Raspail-Case no 5-83107 TOULON représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel MAS, avocat au

Hervé YB..., demeurant ..., 26 / de Mme Sylviane C..., demeurant ..., 27 / de Mme Marie-Thérèse J..., demeurant ..., 28 / de Mme Karine O..., demeurant ..., 29 / de Mme Magali O..., demeurant

Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B... et de Me Meier-Bourdeau, représentant le CNRS.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [P] [E] + 2 exp [J] [V] épouse [M] + 1 grosse Me Michel VALIERGUE + 1 exp Me Karine MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 par Louise Miel

au RCS D'EVRY sous le numéro 453 739 732 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Karim

] [H] né le 05 Mars 1949 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] 2/ Mme [P] [W] [U] épouse [H] née le 25 Mai 1950 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] INTIMÉS Représentés par Me Michel