C E F, représenté par Me Kornman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2020 du Tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Kornman, avocat commis d'office représentant M.

B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Ukraine , no. 40583/15, §§   34-37, 15 December 2016 and Korban v.   Ukraine , no. 26744/16, §§   159-181, 4 July 2019)?

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Yun Den Yi, is a Russian national of Korean descent who was born in 1935 and lives in Moscow.

A..., représentée par Me Kodmani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin

A..., représentée par Me Kodmani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline }   Communicated on 27 August 2018   SECOND SECTION Application no. 59249/10 Lokman KOÇHAN

. # Konanie o nariadení predbežného opatrenia. # Vec T-394/03 R.

#Trestné konanie proti Wolf W. Meng.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Kammergericht Berlin - Nemecko.#Vec C-2/91.

Le 9 avril 1999, le parquet de Çankırı entendit Nevzat Koroman. Il déclara que, le 5 février 1999, il était de service de 16 à 24   heures.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 11.4.2013.#Land Berlin versus Ellen Mirjam Sapir jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Bundesgerichtshof.

INTIMÉE : S.A.S MEDICA FRANCE N° SIRET : 341 174 118 [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en son établissement : KORIAN LES FILS D'ARGENT [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B G, représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Kornman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07384 [G] C/ SAS KORIAN - LES BEGONIAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Septembre

Koopman, and Deputy Agent, Ms K. Adhin, both from the Ministry of Foreign Affairs.

  Russia [GC], nos. 32541/08 and 43441/08, §§   113-39, ECHR   2014 (extracts) and Korban v. Ukraine , no.   26744/16, §§ 132-36, 4   July 2019)? 2.