au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMÉES SAS IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENT HOLDING 'IMI HOLDING

(ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

[Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Francine HAVET, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : D1250 et par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat plaidant, inscrit au barreau

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09963 APPELANTE Madame Dominique X..., ÉPOUSE Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée de par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : D1987, substitué par Me Marion NABIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES : S.A.S.U.

KI DIMBU 4, rue Hector Berlioz 93800 EPINAY SUR SEINE INTIMEE représentée par Maître TIARD substituant Maître PONCIN, avocat au barreau de Paris (B784) 3 ) Monsieur Antoine CHEVRIER mandataire liquidateur

postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Justine NIBAUDEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS,

/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 16 Juillet 1999 D'une part, ET : Monsieur Pierre X...

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.

au barreau de PARIS, toque : C1783 INTIMÉE S.A.S.

PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Claude X... 22, rue de la Madeleine 61300 L'AIGLE APPELANT représenté par Maître BRIOLIN, avocat

mise en état de PARIS - RG n° 21/02797 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [H] [L] [M][D] [Adresse 3] [Localité 6] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 7] Représenté par Me Alexis NGOUNOU, avocat

: Me Pierre BOUBEE, Plaidant, avocat APPELANTE **************** SA PLACOPLATRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

.-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, de Maître DABAN, avocat et de celles du Ministère Public

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 INTIMÉE S.A.R.L.

au barreau de PARIS, toque : D1987 et par Me SIMONE Marion, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.R.L.

au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE : S.A.