judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 11h51 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Lacote. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Hollard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Liger, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

, que par ordonnance du 19 septembre 2001, le juge-commissaire de la procédure collective de la société Zapa a rejeté la déclaration de créance de la SCI Vendinoise effectuée par la société Cabinet Lacroix

DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet ; et sous la constitution de Me Frédéric LACROIX

défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Curvat Lacroix mécanique, société à responsabilité

La société Cars Lacroix est également une société de transports par cars et bus, filiale du groupe Lacroix et en relations commerciales avec Diakopi.

Attendu qu'un incendie, dont la cause est restée inconnue, a détruit, en 1985, l'atelier de la société Lacrouts-Cazenave ainsi que le matériel, les marchandises et les produits en cours de fabrication