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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372384cd5801467740ad8b

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

complément de ces conclusions, que la société SADAC était en cours de constitution lorsqu'elle l'a embauché, le 1er janvier 1960, en qualité de cadre salarié, pour assurer sa mise en place et son lancement

Source officielle

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CC

soc

61372271cd580146773fd160

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... exerçait des fonctions d'études de marché, de lancement de nouveaux produits, de publicité, de promotion sur les lieux de vente, d'encadrement des VRP, qui étaient celles d'un directeur de marketing

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402941

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X..., jusqu'alors administrateur de la société SCRS, était intervenu quelques mois avant le lancement de l'appel d'offres ouvert par la société SEPE, tendant à la réorganisation de la sous concession de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

marque, diffusé un magazine hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201186_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

S'agissant du statut de lanceur d'alerte : 9. Ainsi qu'il a été dit. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507703_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 10 novembre 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a02b

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Landry, 20184 Ajaccio Cedex, 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Corse, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf5b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Boisne-landry une motocyclette et que la facture stipulait que l'immatriculation était à la charge du vendeur ; que ce dernier n'ayant pas rempli cette obligation, l'acheteur a demandé la résolution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321182_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101163_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

E A et Mme L G, représentés par Me Landry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2020 par laquelle le maire de Laval a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a dénoncé « l'atteinte grave et manifeste non seulement à son statut de lanceur d'alerte mais aussi à sa liberté d'expression du grief à l'origine de son licenciement, entachant de nullité la rupture

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TA

3ème Chambre

DTA_2009059_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B C, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 242 euros au titre des préjudices qu'il a subi en raison d'un tir de projectile de lanceur de

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038098322

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Il soutient que l'usage du lanceur de balles de défense porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038135471

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de suspendre l'usage des lanceur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200105

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[K], pour se rendre du domicile de l'assuré, situé à [Localité 1], au foyer de vie « Bois joli » à Lançon-de-Provence ; que M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2000663_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - à la suite de signalements de violation des règles du droit communautaire en matière de concurrence et d'octroi d'aides publiques, effectués en qualité de lanceur d'alerte, elle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300769

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

de la copropriété du..., indique que le rapport qui a été effectué par l'entreprise Normandie Termites est toujours d'actualité, une première tranche de travaux ayant été réalisée par l'entreprise Lanfry

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f7a

Cassation

28 octobre 1971

28 octobre 1971

GARDIENS DE LA PAIX DE LA VILLE DE PARIS, ONT ETE BLESSES ALORS QU'ILS ETAIENT TRANSPORTES POUR LES BESOINS DU SERVICE DANS UN FOURGON DE POLICE ENTRE EN COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A LANCIA

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501205.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de reconnaître son statut de lanceur d'alerte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503889_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations subies sur leur parcelle cadastrée ZK n° 1004, située sur la commune de Lagery

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