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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2111998_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
E C A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 6 mai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02962_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02963_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2025, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au paiement d'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A D, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 25 mai 2023 par le service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur relatif à l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2024, 27 juin 2025 et 28 août 2025, la commune de Belfort, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100499_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 mars 2021 et le 31 mars 2022, Mme A E, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet au fond et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2101987_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Chaux-lès-Passavant a, au nom de l'Etat, procédé au retrait du permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400949_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2401154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2024 et 27 août 2025, l’Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 et 21 avril 2023, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés, sur le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401692_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, l'Office public de l'habitat en Haute-Saône, représenté par Me Landbeck conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la commune de Noidans-le-Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301920
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301919 du 25 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Vy-le-Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301918
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00880_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Velle-le-Châtel, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301921
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401184_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 29 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco Doubs, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal :
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